Dossier aliénation parentale
Glossaire de l’aliénation parentale
Les termes juridiques et psychologiques qui reviennent le plus souvent dans les discussions sur l’aliénation parentale, définis simplement — avec un renvoi vers l’article dédié pour approfondir chaque notion.
- Aliénation parentale
- Expression courante pour désigner une situation où un enfant, après une séparation conflictuelle, rejette l'un de ses parents sans motif proportionné — ce rejet étant favorisé, consciemment ou non, par l'autre parent. Le terme est utilisé dans le langage courant, mais il ne correspond à aucun diagnostic médical reconnu (voir « Syndrome d'aliénation parentale »).
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- Syndrome d'aliénation parentale (SAP)
- Concept théorisé dans les années 1970-1980 par le pédopsychiatre américain Richard Gardner. Il n'a jamais obtenu de consensus scientifique, n'est pas intégré à la classification internationale des maladies de l'OMS, et plusieurs cours d'appel françaises l'ont écarté comme « dépourvu de valeur scientifique ».
- SAP, conflit de loyauté, emprise : ne pas confondre →
- Conflit de loyauté
- Notion psychologique documentée et non controversée : situation dans laquelle un enfant se sent contraint de choisir un camp entre ses deux parents, au risque de « trahir » l'un pour rester fidèle à l'autre. Peut survenir dans n'importe quelle séparation conflictuelle, sans manipulation délibérée.
- SAP, conflit de loyauté, emprise : ne pas confondre →
- Emprise parentale
- Rapport de domination psychologique qu'un parent exerce sur l'enfant (ou sur l'autre parent), par le contrôle, la manipulation ou la pression répétée. Contrairement au SAP, c'est une notion que les tribunaux français reconnaissent et utilisent concrètement dans leurs décisions.
- SAP, conflit de loyauté, emprise : ne pas confondre →
- Perte ambiguë (deuil blanc)
- Concept développé par la thérapeute familiale américaine Pauline Boss à partir de la fin des années 1970 : situation de perte marquée par l'incertitude, où une personne reste physiquement absente mais demeure psychologiquement présente — ou l'inverse. Le deuil ne peut pas se « clore » normalement, faute de certitude ou de rituel.
- Quand un enfant ne répond plus →
- Juge aux affaires familiales (JAF)
- Magistrat du tribunal judiciaire compétent pour statuer sur la résidence d'un enfant, les modalités de droit de visite et d'hébergement, ou l'exercice de l'autorité parentale. C'est devant lui que se joue la plupart des situations liées à une suspicion d'aliénation parentale.
- Agir face au juge aux affaires familiales (JAF) →
- Autorité parentale
- Ensemble des droits et devoirs des parents envers leur enfant mineur (protection, éducation, décisions importantes). Elle est en principe exercée conjointement par les deux parents, y compris après une séparation, sauf décision contraire du juge.
- Résidence habituelle / résidence alternée
- Modalité fixée par le JAF déterminant où vit l'enfant au quotidien après une séparation : chez l'un des parents (résidence habituelle, avec droit de visite et d'hébergement pour l'autre) ou alternativement chez les deux (résidence alternée).
- Droit de visite et d'hébergement (DVH)
- Droit reconnu au parent chez qui l'enfant ne réside pas à titre habituel de le recevoir selon un rythme fixé par le juge ou par accord amiable (week-ends, vacances scolaires, etc.).
- Expertise médico-psychologique familiale
- Mesure ordonnée par le JAF lorsqu'il estime ne pas disposer de suffisamment d'éléments pour trancher. Elle comprend généralement des entretiens individuels avec chaque parent et l'enfant, l'observation des interactions et l'analyse des documents versés au dossier.
- Agir face au juge aux affaires familiales (JAF) →
- Non-représentation d'enfant
- Délit prévu par l'article 227-5 du Code pénal, constitué par le refus injustifié et répété de présenter l'enfant à la personne qui a le droit de le réclamer (jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende).
- Médiation familiale
- Démarche encadrée, menée par un médiateur familial diplômé, qui vise à aider les parents en conflit à renouer le dialogue et à trouver un accord sur l'organisation de la vie de leurs enfants, en dehors ou en complément d'une procédure judiciaire.