Sia Trog
Dossier aliénation parentale

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Les évolutions juridiques, parlementaires et institutionnelles sur le sujet, ajoutées au fil de leur publication — jamais selon un calendrier fixe. Chaque entrée renvoie vers sa source d’origine.

Le rapport de la commission d'enquête sur l'inceste parental critique le maintien du « syndrome d'aliénation parentale » dans les expertises

Créée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2026, présidée par la députée Maud Petit et rapportée par le député Christian Baptiste, la commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales et la situation des parents protecteurs (notamment des mères protectrices) a mené 43 auditions entre février et juillet 2026 — plus de 100 heures d'échanges avec 132 personnes (associations, pédiatres, psychiatres, psychologues, avocats, magistrats, forces de l'ordre, parents protecteurs) et près de deux cents contributions écrites. Son rapport, déposé le 1er juillet 2026 et rendu public le 9 juillet, formule 49 recommandations touchant le droit pénal, la procédure et l'organisation judiciaire. Il pointe notamment le maintien, dans certaines expertises judiciaires, de la notion de « syndrome d'aliénation parentale » (SAP) — pourtant dénuée de fondement scientifique reconnu — avec des conséquences documentées : placements abusifs, remise de l'enfant à un parent agresseur, ou condamnation d'un parent qualifié de « protecteur ». C'est exactement la tension que ce dossier documente depuis le début : le risque qu'un concept sans consensus scientifique serve, dans certains dossiers, à retourner l'accusation contre le parent qui alerte.

Une pétition citoyenne pour la reconnaissance juridique de l'aliénation parentale n'a pas atteint le seuil requis

Déposée le 16 mai 2025 par la citoyenne Valérie Quervel sur la plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale, la pétition n°2871 demandait la reconnaissance juridique de l'aliénation parentale comme forme de maltraitance psychologique, la formation des professionnels de justice à sa détection, la création de dispositifs de soutien spécialisés, un suivi obligatoire des familles à haut conflit et des sanctions pour les comportements aliénants avérés. Classée par la commission des Affaires sociales, elle n'a recueilli que 119 signatures sur les 100 000 nécessaires avant l'échéance du 19 janvier 2026 pour être examinée. Elle illustre la demande sociale sur ce sujet, mais aussi la difficulté à transformer cette demande en reconnaissance juridique formelle en France.